Face à la maladie ou à des soucis de santé importants, il est primordial de connaître ses droits pour se protéger et aborder l’avenir sereinement. La section syndicale CGT HMV met à disposition des agents (titulaires et stagiaires) ce point complet sur le Congé de Longue Maladie (CLM), ses règles de prise en charge, ainsi que son articulation avec vos droits à la retraite et la transition vers la retraite progressive.

1. Durée et rémunération pendant un CLM

Le Congé de Longue Maladie est accordé aux fonctionnaires dont l’état de santé nécessite un arrêt prolongé et des soins réguliers.

Durée maximale : 3 ans.
1ʳᵉ année (12 mois) : Maintien du plein traitement (100 % du traitement indiciaire).
2ᵉ et 3ᵉ années (24 mois suivants) : Passage au demi-traitement.

À noter : Le CLM est accordé ou renouvelé par tranches de 3 à 6 mois après avis médical.

Modalités d’utilisation :

Continu ou fractionné : Les 3 ans peuvent être pris d’un bloc ou de manière discontinu (par exemple pour suivre des traitements périodiques comme une chimiothérapie ou une dialyse).
Reconstitution des droits : Pour bénéficier d’un nouveau CLM de 3 ans (pour la même maladie ou une autre), il faut obligatoirement avoir repris ses fonctions pendant au moins 1 an continu.

2. Comment demander ou renouveler un CLM ?

La procédure associe démarches administratives et suivi médical strict :

Demande initiale : Adressez une demande écrite à votre service RH accompagnée d’un certificat médical neutre de votre médecin (sans mention de la pathologie pour préserver le secret médical).
Dossier médical : Transmettez (via votre médecin) un rapport médical détaillé au secrétariat du Conseil médical.
Expertise médicale : Une convocation chez un médecin agréé sera organisée pour avis d’expertise.
Avis : Après avis consultatif du Conseil médical, l’administration prend un arrêté. Si vous étiez déjà en Congé de Maladie Ordinaire (CMO), le CLM s’applique avec effet rétroactif au premier jour de constatation médicale.

Renouvellement : Pour prolonger votre CLM à la fin de chaque période, vous devez envoyer votre demande au service RH au moins 1 mois avant l’échéance, accompagnée d’un certificat médical de votre médecin.

3. Après les 3 ans de CLM ?

Lorsque les 3 ans sont épuisés, plusieurs options s’ouvrent selon votre état de santé :

Passage en Congé de Longue Durée (CLD) : En cas d’affection grave (cancer, maladie mentale, etc.), possibilité de basculer en CLD (prise en charge jusqu’à 5 ans au total).
Reprise du travail : Sur avis favorable du Conseil médical, éventuellement avec un aménagement du poste ou un temps partiel thérapeutique.
Reclassement ou mise en disponibilité : Si vous êtes reconnu inapte temporairement ou définitivement.

4. Quel est l’impact du CLM sur la retraite ?

Contrairement aux idées reçues, le CLM ne crée aucun trou dans votre carrière ni dans vos droits à la retraite :

Validation des trimestres : Chaque trimestre passé en CLM est entièrement comptabilisé comme durée de service effectif et durée d’assurance.
Maintien des cotisations : Même pendant les 2ᵉ et 3ᵉ années à demi-traitement, vos cotisations retraite restent calculées sur la base de votre plein traitement indiciaire.
Calcul de la pension : Votre pension sera calculée sur le traitement indiciaire des 6 derniers mois avant votre départ. De plus, vous conservez vos droits à l’avancement d’échelon pendant le CLM.
Primes & RAFP : Les primes étant souvent suspendues ou réduites, la cotisation à la RAFP diminue proportionnellement.

5. Liens avec la retraite progressive

À la suite d’un arrêt prolongé ou en fin de carrière, reprendre à temps plein peut s’avérer difficile physiquement.

C’est là que la retraite progressive prend tout son sens : Elle permet d’aménager la fin de carrière en réduisant son temps de travail tout en percevant une partie de sa retraite. Pour un agent sortant de CLM ou ayant une santé fragilisée, la retraite progressive constitue un levier idéal pour ménager sa santé sans perdre ses droits.

6. Préparer son RDV de départ ou de bilan à la CARSAT / Caisse de retraite :

Pensez à réunir vos justificatifs indispensables :

Pièces d’identité & État civil : Carte d’identité ou passeport, RIB, livret de famille complet, 2 derniers avis d’imposition.
Carrière & CLM : Relevé de carrière, 12 derniers bulletins de paie, bulletins des périodes litigieuses, ainsi que les attestations d’arrêt de travail, décomptes et arrêtés de CLM pour garantir la bonne comptabilisation de vos trimestres.

Pour tout accompagnement individuel (dossier Conseil médical, passage aux RH, prépa retraite), la CGT HMV est à vos côtés. N’hésitez pas à contacter vos représentants syndicaux !