Traitement de base, rémunération brute, primes, cotisations salariales, patronales… Vous vous sentez un peu perdu devant votre fiche de paie ? Il y a de quoi. Pas de panique, on vous explique comment lire votre bulletin de paie de la fonction publique.
Comprendre ma fiche de paie ?
Ci-dessous vous retrouverez les informations détaillées pour vous aider à lire votre fiche de paie (vous pouvez télécharger les documents).
Peut-on contester sa fiche de paie dans la fonction publique ?
L’agent peut contester le contenu de sa fiche de paie
En vertu de l’article 1er de la loi du 31 décembre 1968, il dispose même de 4 ans pour saisir la justice, à compter du 1er janvier de l’année qui suit celle de l’édition du bulletin de salaire.
« Deux types de conflits sont fréquemment rencontrés », commente Vincent Boussugue.
« Les premiers ont trait à l’attribution d’un droit réclamé par l’agent, à des heures supplémentaires qui n’auraient pas été payées, etc.
Ce type de conflit se finit souvent en médiation ou au tribunal administratif.
Contestation de la fiche de paie en cas de calculs erronés
Les autres types de conflits visent des calculs erronés, où l’on s’aperçoit que l’assiette, le taux, n’est pas le bon…Ils sont souvent réglés directement par l’administration ».
L’employeur peut aussi s’apercevoir d’une erreur, d’un trop-perçu par exemple.
Cette situation survient lorsqu’un l’agent n’a pas fourni tous les éléments sur sa situation suffisamment tôt ou lors de la gestion des périodes de maladie.
L’employeur dispose quant à lui d’un délai de deux ans pour réagir. Ce dernier sera, alors, prélevé sur le prochain bulletin de salaire.
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