Qu’est-ce que la F3SCT ?

F3SCT (Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail)

La F3SCT est une « formation spécialisée », créée à la suite de la suppression des CHSCT (instances paritaires, où siègent des représentants des directions des hôpitaux et des représentants du personnel, désignés par les organisations syndicales au prorata de leur représentativité). Elle s’organise comme une instance mais n’en a les mêmes prérogatives, contrairement au CHSCT (comité d’hygiène, sécurité et condition de travail). Elle est compétente sur les questions relatives à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l’organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, à l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales afférentes.

Elle concerne TOUS les agent(es) du service public, quel que soit leur statut. La F3SCT est présente au niveau national, académique et départemental. La CGT siège à ces trois niveaux.

Concrètement, à partir des compétences citées ci-dessus, la F3SCT peut étudier des situations individuelles, d’école ou d’établissements liées à la souffrance au travail, via, notamment, la remontée de fiches RSST (Registre Santé et Sécurité au Travail). Elle peut également organiser des visites, des enquêtes et émettre des avis et préconisations quant à la santé et la sécurité des agent(es) et usager(es) du service public.

Procès verbale des F3SCT (validé)

Le procès-verbal (PV) de réunion est un document officiel. Il rapporte les échanges verbaux ayant eu lieu lors d’une réunion et sert à dresser un constat de ce qui a été dit. Contrairement au compte-rendu de réunion, le PV est une obligation légale.

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