La loi a été promulguée le 26 avril 2021 et mise en application le lundi 3 avril 2023, pour plafonner les revenus des médecins intérimaires à 1390€ brut les 24H de garde.

Une nouvelle réglementation risque de chambouler les services hospitaliers. Cette rémunération qui semble alléchante, mais qui est bien en-dessous de ce qui se pratique actuellement.

En effet, qualifiés de « mercenaires », les médecins remplaçant font monter les enchères jusqu’à 4000€ la garde pour accepter de venir travailler.

Face à la pénurie de médecins cette proposition de loi élargit de plus en plus les compétences des professions paramédicales (glissement de tâches, ex : renouvellement d’ordonnance par les pharmaciens…) et revoit la permanence des soins.

De ce fait les médecins désertent le secteur public pour le secteur privé, par conséquence plusieurs services hospitaliers sont menacés de fermeture ce qui entraine des déserts médicaux dans certaines régions. Dès le premier jour de l’application de la loi, le service des urgences du centre hospitalier de l’Ouest Vosgien (CHOV) à Vittel a fermé la nuit, les week-ends et les jours fériés en raison de l’adoption de cette loi.

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